Conditions générales de vente

Conditions générales de vente applicables aux clients canadiens au 28/04/2025.

Votre commande est sujette aux présentes conditions générales qui prévoient les termes et conditions du contrat de vente intervenu entre vous (le "Client") et B2C Pneus Inc. ("B2C"), société exploitant le site de vente en ligne www.pneus-online-canada.ca dont les coordonnées apparaissent sous la rubrique contact.

1. Effets des conditions

Le site internet Pneus Online est exploité par :

B2C TIRES INC. / B2C PNEUS INC.

1 Place Ville-Marie, 39e étage
MONTRÉAL () H3B4M7
CANADA

B2C TIRES INC. / B2C PNEUS INC.
Tel. : 1-613-699-8849 (numéro local)
Contact : formulaire de contact

La vente de produits décrite aux présentes (les "Produits") est soumise aux présentes conditions et aucun autre accord ni aucune autre entente ne liera B2C ni ne s'appliquera de quelque manière que ce soit à la vente des Produits. Aucune modification de ces conditions ne sera exécutoire à moins d'être signée par un agent autorisé de B2C.

B2C Pneus est une filiale du groupe Pneus Online Holding, inscrite au registre de commerce de Genève, Suisse, sous le numéro d'immatriculation : CHE-102.229.181.

La carte membre PNEUS ONLINE PRIME, également appelée « POP », comporte des conditions spécifiques décrites plus bas en annexe, qui entreront en vigueur à la date de lancement.

2. Les Produits

2.1

Les Produits proposés à la vente par B2C sont destinés aux particuliers et aux professionnels.

2.2

B2C vend uniquement des produits neufs. Les caractéristiques des Produits présentés sur le site de B2C peuvent être modifiées de temps à temps à la discrétion de B2C. Les photos attribuées à chaque produit sont fournies à titre indicatif seulement.
Pneus Online s'engage auprès de ses clients à ne pas mettre en vente sur son site Internet des pneus de plus de 3 ans.
Tous nos pneus sont neufs et de fabrication récente.
Toutefois, Pneus Online ne peut pas sélectionner un pneu avec une date de fabrication spécifique pour une commande en particulier.

2.3

Le Client est responsable de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des Produits. B2C ne sera en aucun cas responsable du mauvais montage des Produits et de leur utilisation dans des conditions anormales. B2C ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs à l'utilisation ou à l'installation des produits vendus, incluant notamment, mais sans s'y limiter : la perte d'exploitation, perte de profit, ou frais liés à l'immobilisation d'un véhicule.

3. Disponibilité des Produits

3.1

Les offres de Produits et les prix correspondants sont valables dans la limite des stocks disponibles. B2C doit utiliser des moyens raisonnables pour afficher dans les meilleurs délais toutes les fluctuations de prix sur les Produits à la vente en procédant à une mise à jour régulière de son site internet.

3.2

Si B2C ne peut livrer l'un ou l'autre des Produits commandés en raison d'une insuffisance de stocks, B2C en avisera le Client par courrier électronique et pourra alors proposer au Client de modifier sa commande ou de l'annuler.

Malgré une gestion attentive de nos stocks, certains produits, notamment ceux provenant de lots spécifiques offerts à un prix promotionnel ou avantageux, peuvent exceptionnellement ne plus être disponibles après la confirmation de commande.
Dans un tel cas, nous informerons immédiatement le consommateur et lui offrirons, à son choix :

• l'annulation de la commande et le remboursement intégral, lequel sera effectué sans délai indu et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'avis ; ou
• avec son accord, la fourniture d'un produit de qualité et de caractéristiques équivalentes, proposé selon les conditions tarifaires en vigueur au moment de l'offre de remplacement.

En cas de modification, B2C ajustera le montant de la commande en conséquence et confirmera la rectification au Client par courrier électronique.

4. La commande

4.1

La confirmation de la commande est envoyée dans les 24 heures de sa réception par l'envoi d'un courrier électronique automatique à l'adresse électronique communiquée par le Client. Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du paiement correspondant au montant indiqué sur la facture. Toute commande dont le paiement n'intervient pas dans un délai de sept (7) jours après la réception par le Client de la confirmation de sa commande sera automatiquement annulée.

4.2

Le Client est seul responsable quant aux informations fournies lors de la prise de commande. B2C n'accepte aucun changement d'adresse de livraison ou des Produits (taille, marque ou profil) après le paiement de la commande et le Client devra assumer tout frais supplémentaire (tels les frais de retour des Produits ou les frais de renvois à une autre adresse) imposé par le transporteur advenant un changement d'adresse de livraison. Le Client étant seul responsable du coût et du transport des Produits, B2C ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison ou pertes de colis par le transporteur.

4.3

En cas d'erreur dans sa commande, le Client doit contacter le service client de B2C par le formulaire de contact qui lui indiquera la procédure et les conditions d'annulation et de remboursement de la commande (voir article 9 des présentes RÉSOLUTION DE LA VENTE).

4.4

B2C se réserve le droit de refuser toute commande pour quelque motif que ce soit. A ce titre, B2C se réserve, sans préjudice de ses autres droits, le droit de refuser une commande si un litige existe sur une commande antérieure et/ou en cas de non-respect de la part du Client des Conditions Générales et/ou en cas de fraude. En cas de suspicion de fraude, B2C prendra contact avec le Client pour vérifier les éléments communiqués et déterminer, conformément à la loi et à la Politique de protection des données personnelles, l'existence d'une fraude ou non.

4.5 Codes promotionnels

Les codes promotionnels proposés par Pneus Online ne sont utilisables qu'une seule fois par compte client et par an. Ils ne sont pas cumulables avec d'autres codes promotionnels ni applicables sur des commandes antérieures.

5. Prix et modalités de paiement

5.1

Le prix payable pour chaque produit commandé est celui apparaissant sur le Site.

5.2

Les prix affichés sur le site internet de B2C sont exprimés en dollars canadiens et excluent les frais de livraison et toutes les taxes, dont notamment toute taxe de vente applicable.

5.3

B2C se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis le prix des Produits offerts sur le Site.

5.4

Si le Client trouve le même Produit moins cher sur un autre site pour sa province de livraison, B2C, à sa seule discrétion et sans avoir quelque obligation que ce soit, peut accorder au Client un rabais de 3% sur le Prix de vente sur simple demande AVANT de passer votre commande sur notre site par courriel au service client par le biais du formulaire de contact.

5.5

Une contribution aux frais de traitement par article est appliquée à toutes les commandes, afin de participer à la couverture des coûts liés à la préparation et à la gestion de la commande. Ces frais sont affichés clairement dans le panier avant la confirmation du paiement.

6. Paiement par carte de crédit (via HiPay) ou paiement par transfert bancaire

6.1

Le paiement peut s'effectuer par carte de crédit via HiPay. Les achats au nom d'une tierce personne ne sont pas acceptés. Le Client doit utiliser seulement une carte de crédit en cours de validité : Visa ou MasterCard via la solution de paiement sécurisée HiPay de BNP. Les paiements de renouvellement d'abonnement ne s'effectuent que par le biais du système sécurisé et conforme à la réglementation. Le prélèvement sera effectué automatiquement sur le moyen de paiement utilisé lors du dernier renouvellement. Une confirmation de renouvellement sera envoyée par e-mail le jour du prélèvement.

A ce titre, le client s'engage à mettre à jour les informations relatives à sa carte bancaire. Si les informations ne sont pas mises à jour, B2C alertera par écrit le client afin qu'il le fasse dans les meilleurs délais. Passé un délai raisonnable déterminé par B2C qui pourra, de plein droit, sans formalité supplémentaire et sans préjudice de ses autres droits, suspendre la carte membre PNEUS ONLINE PRIME correspondante et ce, jusqu'à complet paiement ou résiliation par B2C. Le Client restera redevable des sommes dues au titre de l'année concernée d'abonnement.

6.2

Le paiement peut s'effectuer par carte de crédit via HiPay. Le Client doit indiquer clairement son nom et son adresse tels qu'ils apparaissent sur le relevé de sa carte de crédit. Les achats au nom d'une tierce personne ne sont pas acceptés. Le Client doit utiliser seulement une carte de crédit en cours de validité : Visa, MasterCard via la solution de paiement sécurisée HiPay.

6.3

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire sur Internet, tous les paiements effectués par carte bancaire seront soumis à vérification. Les informations relatives à la commande font l'objet d'un traitement automatisé des données qui vise à définir le niveau d'analyse d'une transaction. En passant sa commande et acceptant les présentes conditions générales, le Client consent à la communication des renseignements relatifs au paiement effectué par carte bancaire.

6.4

Le paiement peut s'effectuer par transfert bancaire. Le client devra se référer à la rubrique "Garanties de paiement" afin d'obtenir les données d'acheminement de B2C.

6.5 Conditions financières de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME

La carte membre PNEUS ONLINE PRIME, également nommée « POP » à différents endroits du site sous forme textuelle ou graphique, est payable annuellement, sauf mention contraire ou accord contraire entre B2C et le Client.

L'abonnement est conclu pour une durée initiale d'un an. Les modalités de renouvellement (manuel ou automatique, selon l'option choisie) et de résiliation sont précisées dans l'espace client ou communiquées au moment de la souscription.

Le prix de la carte membre figure clairement sur le site au moment de la souscription. En cas d'augmentation du tarif, le Client en sera informé au moins 2 (deux) mois avant la date d'échéance de l'abonnement. Le Client aura alors la faculté de mettre fin à son abonnement dans les conditions prévues ci-dessous.

En cas de retard ou défaut de paiement et suite à des relances infructueuses, B2C se réserve le droit, après en avoir informé le Client, de couper l'utilisation de la carte membre, sans préjudice de la résiliation de ses autres droits, y compris la résiliation des présentes pour ce qui concerne la carte membre.

Le renouvellement automatique de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME ne s'applique qu'aux clients ayant choisi le paiement par carte bancaire via notre prestataire Hipay. Dans ce cas, le prélèvement sera effectué automatiquement sur le moyen de paiement utilisé lors du dernier achat ou renouvellement.

Le client sera informé par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de reconduction.

Il peut désactiver cette option à tout moment depuis son espace client.

6.6 Lutte contre la fraude

Dans le cadre de la lutte contre les paiements frauduleux sur Internet, B2C est susceptible de procéder à une analyse spécifique des commandes notamment avec l'aide de services tiers.
La non-transmission ou la déclaration irrégulière des données relatives à la commande empêche l'analyse de la transaction. Dans ce cas, le service hotline de B2C pourra procéder à des vérifications dans le respect de la Loi sur Protection des renseignements personnels.
A l'issue de ces vérifications, le service client de B2C se réserve le droit d'annuler la commande et de la rembourser. Tout impayé dû à l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des données relatives à la commande et associées à cet impayé dans un fichier "incidents de paiement".
Le service hotline de B2C n'a accès à aucune information bancaire ni au détail suite à l'analyse d'une transaction.

7. Réserve de propriété

Tout produit livré demeure la propriété de B2C jusqu'au paiement de la totalité des sommes dues.

8. La livraison

8.1

B2C livrera les Produits commandés à l'adresse transmise lors de la commande du Client par le transporteur.

8.2

Les Produits commandés par le Client sont livrés par le transporteur dans un délai approximatif de 24 à 72 heures ouvrables. Ce délai est donné à titre indicatif seulement. Par conséquent, le non-respect de ce délai ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages pour quelque motif que ce soit.

8.3

Le Client devient propriétaire des Produits commandés lorsque ceux-ci sont remis par B2C au transporteur. À partir de ce moment, le Client est tenu d'en assumer les risques et B2C n'est pas responsable de leur perte, dommage ou destruction.

8.4

La livraison des Produits est sujette aux règles des transporteurs avec lesquels B2C fait affaire, ainsi qu'aux règles de toute autre compagnie avec laquelle B2C pourra faire affaire de temps à autre. Le Client est notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des Produits et le retour des Produits non livrables. Si le Client est absent au moment de la livraison des Produits, il sera alors responsable de récupérer les Produits selon les règles du transporteur. En aucun cas B2C ne sera responsable d'aucun frais supplémentaire (tels les frais de retour des Produits ou les frais de renvois à une autre adresse) imposé par le transporteur suite à l'absence du Client ou en raison de la non livraison des Produits à l'adresse de livraison fournie par le Client pour quelque raison que ce soit. Le Client reconnait que de tels frais supplémentaires pourront lui être chargés par B2C et le Client s'engage à tenir indemne B2C de tels frais supplémentaires.

8.5

Le Client peut désigner un centre pour recevoir la livraison des Produits. Le cas échéant, il sera responsable de coordonner tous les aspects de la livraison. Le montage se fera obligatoirement dans ce centre.
Il incombe au client de contacter le garage avant de passer la commande, afin de l'informer de la livraison de ses pneus. Il est impératif que le client vérifie lui-même les pneus avant le montage (ou le fasse faire scrupuleusement par le professionnel du montage) afin de s'assurer de leur conformité avec la commande et de leur compatibilité avec le véhicule. En cas d'erreur, les pneus montés ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés.

8.6

Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.

8.7

Le Client est responsable de s'assurer que les Produits livrés sont conformes avec la commande avant que lesdits Produits ne soient installés sur un véhicule. Les Produits installés ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés. Toute réclamation relative à un envoi incomplet ou à des inexactitudes doit être effectuée dans les trente (30) jours suivant la date de réception des Produits par formulaire de contact.

Attention !

Aucune réclamation relative à la déformation suite à un mauvais stockage des Produits livrés depuis plus de 30 jours ne sera prise en compte.

Les hernies (petite bosse sur le flanc) constatées sur les pneus montés et ayant roulé ne sont garanties ni par les fabricants, ni par B2C.

Lorsque le défaut de fabrication est constaté après le montage, le Client doit informer le service client de B2C par formulaire de contact, et fournir par courriel une attestation datée et signée par le professionnel de l'automobile qui aura relevé le défaut du Produit.

B2C enlèvera alors le Produit jugé défectueux et l'enverra au fabricant pour le faire expertiser. Les délais d'expertise sont de 8 semaines environ.

Si le défaut est confirmé par le fabricant, le Produit sera remboursé en appliquant, selon le cas, un taux de vétusté.

9. Résolution de la vente

9.1

Le Client peut demander le retour (produit, service, ou carte membre PNEUS ONLINE PRIME) à B2C en tout temps jusqu'à l'expiration du 30e jour suivant leur réception à la condition que les Produits ne soient pas installés sur un véhicule ou utilisés de quelque manière que ce soit.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits ayant été montés, utilisés, endommagés ou présentant des traces d'utilisation évidentes après réception. Ces produits ne seront ni repris ni remboursés. Ceci est aussi valable pour la carte membre PNEUS ONLINE PRIME que le consommateur a demandé préalablement et expressément l'utilisation avant la fin du délai de rétractation, ou encore en cas d'utilisation de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME lors d'un achat (en utilisant les avantages de celle-ci), etc.). Dans un de ces cas, le produit / carte membre PNEUS ONLINE PRIME n'est pas sujet à rétractation et donc n'est pas remboursable. Toutefois, en cas exceptionnel d'achat d'un produit qui se relève finalement indisponible, le client pourra bénéficier d'un droit de rétractation pour le solde de la durée entre 30 jours et le délai entre le moment de l'achat de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME et le délai où B2C alertera par écrit de l'indisponibilité du produit ; étant précisé qu'en cas de commande de plusieurs produits, ce principe de continuité de bénéfice du droit de rétractation ne s'applique que si tous les produits de la commande sont indisponibles. Le client pourra demander l'annulation et le remboursement de celle-ci, à condition qu'aucun autre avantage de la carte n'ait été utilisé.

9.2

Pour tout retour de produit, le client doit impérativement prendre contact avec B2C par le biais du formulaire de contact. B2C reprendra ensuite contact avec le client pour lui indiquer la procédure de retour.

9.3

Le Client doit assumer les frais de retour et les risques pour les produits retournés (frais de retour correspondant à ceux de l'expédition d'origine, majorés de 5 CAD hors taxe pour frais de gestion par commande et hors surcharge carburant possiblement facturée par le transporteur), dans la mesure où ils sont retournés par le biais d'un transporteur mandaté par B2C. B2C assumera les frais de retour dans les cas où B2C n'a pas livré au client les produits commandés ou si les produits sont livrés défectueux.

9.4

Sur réception des Produits retournés, toute somme débitée du compte de carte de crédit du Client (ou payée par transfert bancaire) en faveur de B2C à l'égard de ces Produits, sauf les frais de livraison et de retour, sera créditée dès que possible mais au plus tard dans les 15 jours, à la condition toutefois que les Produits faisant l'objet du retour aient été reçus par B2C dans la même condition que celle dans laquelle ils se trouvaient lorsqu'ils ont été livrés.
Les remises et réductions ne sont en aucun cas remboursables.

B2C s'engage à rembourser au client ayant exercé son droit de rétractation, l'intégralité du montant de la commande payée et des frais de livraison dans les 15 jours, à compter du premier des événements suivants : (i) la réception de la notification de rétractation du client, (ii) la récupération des produits retournés, ou (iii) la fourniture par le client d'une preuve d'expédition des produits. En cas de demande valable de rétractation de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME, B2C remboursera, sous réserve que la carte membre PNEUS ONLINE PRIME n'ait pas été utilisée, au client le montant dans les présentes conditions. Il n'y a aucune obligation de retour physique (la carte n'étant pas physique), mais B2C désactivera dès réception de la demande de rétractation ladite carte membre PNEUS ONLINE PRIME.

10. Force majeure

Aux fins des présentes, les cas de force majeure incluent tous acte de Dieu, guerre, mobilisation, réglementation publique, grève, lock-out, sécheresse, inondation, incendie total ou partiel, entrave à la navigation, perte, dommage ou retenue en transit, matériaux défectueux ou retards par les expéditeurs ou autres éventualités hors du contrôle de B2C qui pourraient empêcher la fabrication, l'expédition ou la livraison des Produits couvertes par les présentes. L'exécution des obligations de B2C peut être suspendue en cas de force majeure, sans que B2C ne soit responsable envers le Client de tout dommage ou de toute perte découlant d'un tel délai.

11. Garantie limitée

11.1 La garantie légale

Sous réserve de ce qui suit, B2C garantit que les Produits vendus en vertu des présentes seront conformes aux devis et normes applicables du secteur d'activité et que les titres de propriété seront libres de toute sûreté, garantie ou hypothèque. B2C s'assurera que le Client bénéficie des garanties des fabricants et en aucun cas la garantie de B2C ne dépassera celle donnée par les fabricants des Produits. La seule obligation de B2C en vertu d'une telle garantie sera de remplacer les Produits comme le fabricant le jugera nécessaire et de soutenir le Client relativement à toute réclamation au fabricant. La garantie ci-dessus est la seule garantie exclusive, expresse ou tacite, fournie par le vendeur et elle remplace toutes les autres garanties, de quelque nature que ce soit, contractuelle, juridique, réglementaire ou autre, à des fins de commercialité, de qualité, de compatibilité ou autrement.

11.2 La garantie commerciale optionnelle

B2C propose au Client, sous certaines conditions, de souscrire une garantie commerciale optionnelle couvrant les pneus, jantes ou roues commandés sur le site. Cette garantie est formalisée par un contrat spécifique, dont les modalités, conditions d'application, exclusions et démarches de mise en œuvre sont détaillées à l'adresse suivante : https://www.pneus-online-canada.ca/garantie-pneus.html

La souscription à cette garantie commerciale est facultative et distincte des garanties légales en vigueur.

Cette garantie commerciale est accordée sans préjudice :

• de la garantie légale de conformité qui s'applique indépendamment de toute garantie commerciale souscrite ;
• et de la garantie légale contre les vices cachés applicable en cas de défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel on le destine.

En cas de contradiction entre les dispositions de la garantie commerciale et celles des garanties légales, ces dernières prévaudront.

12. Limitation de responsabilité

La responsabilité de B2C ne dépassera en aucun cas le prix d'achat des Produits fournis et en aucun cas B2C ne sera responsable de tout dommage indirect, consécutif, spécial, accessoire ou punitif ou de la perte commerciale quelle qu'en soit la nature (y compris les dommages pour perte de profits) prétendument subis par le Client.

13. Propriété intellectuelle

13.1

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par B2C ou des tiers. Rien sur le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation de telles marques de commerce ou logos sans l'autorisation préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur le Site pour quelque motif que ce soit.

13.2

Tous les éléments sur le Site (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits d'auteur et appartiennent à B2C ou aux tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. À moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément du Site ne doit être interprété comme accordant au Client un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle de B2C ou d'un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.

13.3

Le Client ne peut copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles oeuvres à partir de, traduire, télécharger, concéder sous licence ou d'aucune manière exploiter, tout élément offert sur le Site (incluant tout logiciel), en tout ou en partie.

13.4

B2C n'est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des Produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. B2C n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant en résulter.

14. Dispositions générales

14.1

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à cet accord ni à aucune commande.

14.2

Les parties acceptent, par les présentes, que ce Contrat soit interprété et régi par les lois du Québec, ainsi que les lois du Canada applicables, sans tenir compte des principes de conflit des lois. De plus, les parties choisissent de soumettre tout différend ou toute procédure découlant du présent Contrat à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal, sans préjudice toutefois aux droits du lieu de l'événement d'obtenir toute mesure conservatoire, telle l'injonction de toute cour de juridiction compétente.

14.3

Dans le cadre de l'exécution de nos obligations contractuelles et pour mener à bien l'ensemble de nos prestations et le suivi de notre relation commerciale, B2C est amené à collecter directement auprès de vous, des données personnelles concernant votre entreprise, vous et votre personnel. Ces données sont collectées par B2C. L'ensemble de ces données est strictement nécessaire à l'établissement et au suivi de notre relation commerciale. La base légale du traitement est l'exécution d'un contrat.

A ce titre, B2C agit en tant que Responsable de traitement et est donc responsable du respect des obligations issues du Règlement européen n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisés pendant la prestation.

Les données à caractère personnel traitées par B2C sont des données d'identification (nom, prénom), des données relevant de la vie personnelle (adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail), professionnelle (fonction, adresse mail, numéro de téléphone, lieu de travail), des données économiques (RIB, données de paiement).

Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l'appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.

Pour B2C, la protection des données personnelles est fondamentale car elle reflète les relations que nous entretenons avec vous.

Ainsi et conformément aux dispositions du RGPD, B2C conserve les données concernant votre entreprise, vous et votre personnel 5 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle. Les données sont transmises uniquement aux services internes de B2C. Hormis aux organismes habilités (Administration fiscale, Administration douanière ou Administration judiciaire par exemple) ainsi qu'aux sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution de nos services, B2C ne communiquera jamais vos données à des tiers ou à des organismes externes sans votre accord exprès.

A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et d'effacement au traitement de ces données. Pour de plus amples informations ou pour toute demande concernant l'exercice de ces droits, vous pouvez consulter notre Politique de Protection des données ou contacter notre DPO à l'adresse suivante : dpo@pneus-online.com ou introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada https://www.priv.gc.ca/fr/

14.4

Avant de valider sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve dans leur intégralité.

14.5

Dans l'éventualité où une partie des présentes, un article, un paragraphe ou un sous-paragraphe était déclaré invalide ou inapplicable par un tribunal ayant juridiction en la matière, les parties conviennent expressément qu'un tel jugement n'affectera pas la validité des autres stipulations des présentes qui conserveront leur pleine et entière validité.

CONDITIONS GENERALES – CARTE MEMBRE PNEUS ONLINE PRIME

Article 1

Tous les termes utilisés avec une majuscule renvoient à des définitions au sein des présentes, des CGV ou des CGU.

B2C propose une carte membre payante à ses clients récompensant les habitudes d'achat (le « Programme »). Pour profiter des avantages du Programme, le Client doit réaliser des achats chez B2C. La carte membre PNEUS ONLINE PRIME permet d'adhérer à un programme comprenant de nombreux avantages, mais ne constitue pas un bon d'achat ni une créance sur B2C.

En adhérant au Programme, la personne adhérente (ci-après « l'Adhérent ») accepte dès à présent les conditions suivantes (ci-après “Conditions générales Carte Membre Pneus Online Prime”). Les présentes Conditions Générales de la carte membre annulent et remplacent tous documents antérieurs. La version des Conditions Générales de la carte membre, applicable au Canada, a la faculté d'adhérer au Programme sous réserve d'avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME. Cette adhésion est strictement personnelle et ne peut bénéficier à une autre personne.

La carte est limitée à une carte par foyer (défini comme une adresse e-mail).

L'adhérent ne peut ni donner, ni prêter sa carte à un tiers. En cas de doute sur le respect des présentes Conditions générales de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME, B2C se réserve le droit de demander un justificatif d'identité et/ou de ne pas attribuer les bénéfices liés au Programme. Le Programme est uniquement dématérialisé. Pour adhérer à la carte membre PNEUS ONLINE PRIME et bénéficier de ses avantages, il est obligatoire de créer un Compte sur le Site mais il n'est pas nécessaire de procéder préalablement à un achat de produit sur le Site.

Le Client peut, à tout moment, demander l'arrêt et la désactivation définitive de son Compte par simple demande écrite à B2C.

Les bons de réduction émis dans le cadre du programme de fidélité, notamment les bons de 50 CAD, ne sont ni utilisables pour l'achat de la carte PNEUS ONLINE PRIME, ni cumulables avec les avantages liés à cette carte. Les détenteurs d'un abonnement PNEUS ONLINE PRIME ne peuvent utiliser ces bons pendant toute la durée de leur adhésion. Pour les clients qui ne sont pas membres PNEUS ONLINE PRIME, ces bons de réduction de 50 CAD sont valables jusqu'au 31/08/2025 sur les autres produits.

Article 2. PROGRAMME PNEUS ONLINE PRIME

2.1 Règles

Le programme PNEUS ONLINE PRIME repose sur une carte virtuelle, proposée sur le Site par B2C, au prix indiqué sur le Site.

Les cartes membres PNEUS ONLINE PRIME sont achetables par les clients dans la limite des stocks disponibles. Même s'il existe un nombre permettant de répondre à une demande raisonnable, les cartes membres PNEUS ONLINE PRIME sont en nombre limité, dont la disponibilité est renouvelée chaque mois ou chaque semaine.

La carte a une durée de vie de 12 mois à compter de son achat, sauf mention spéciale sur le Site, promotion spécifique, offre de lancement ou accord spécial entre B2C et le Client. L'abonnement est renouvelé automatiquement et tacitement tous les ans, pour une durée de 12 mois. Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cet avertissement sera systématiquement adressé par e-mail au moins un (1) mois avant la date d'échéance. Le Client peut ne pas renouveler son abonnement comme indiqué dans ces conditions générales.

Le prélèvement sera effectué automatiquement sur le moyen de paiement utilisé lors du dernier renouvellement. Une confirmation de renouvellement sera envoyée par e-mail à le jour du prélèvement.

La carte membre PNEUS ONLINE PRIME n'est pas remboursable, sauf dans les conditions du droit de rétractation explicitées à l'article 9.1 des Conditions Générales. Le Client est donc informé qu'une fois le droit de rétractation expiré ou renoncé, aucun remboursement ne peut avoir lieu sur le prix de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME.

La carte PNEUS ONLINE PRIME fonctionne comme un abonnement cumulable. Chaque achat ajoute une durée d'un (1) an à l'abonnement en cours. En cas d'achats multiples, y compris effectués sur une période rapprochée, les durées se cumulent automatiquement.

2.2. Avantages

• Automatiquement au premier achat de produits au moment de souscrire à la carte membre PNEUS ONLINE PRIME, une remise immédiate et automatique s'applique. Cette remise n'est pas cumulable avec d'autres promotions en cours, sauf mention contraire explicite sur le site pour certains produits;
• La contribution aux frais de traitement offerte sur tous les produits;
• Le client a le droit à des garanties sur 4 pneus, c'est-à-dire la garantie sur 4 pneus qui seront couverts sur 12 mois à compter de la commande des produits. Le client devra ajouter manuellement dans son panier la garantie offerte qu'il souhaite appliquer aux différents produits dans le panier à hauteur de 4 pneus maximum. Au titre de cette garantie, le Client peut faire une demande de prise en charge sur la page dédiée (cf garantie pneus). Cette garantie est automatiquement activée lors de l'achat et valable 12 mois à compter de la date de la commande.
  Le client peut bénéficier de la garantie sur un maximum de 4 pneus, même s'ils sont commandés en plusieurs fois. Au-delà de 4 produits, la garantie sur les produits supplémentaires pourra être achetée séparément.
  A l'inverse, si le client commande plus de 4 produits la première fois dans le même panier, il devra payer la garantie pour les autres produits ; s'il ne souhaite bénéficier que des 4 garanties inclues dans le programme PNEUS ONLINE PRIME, il devra alors faire une commande de 4 produits pour bénéficier des 4 garanties et une autre commande où il ne choisira pas de garantie supplémentaire;
• Accès prioritaire au service client (un formulaire de contact dans le compte du client permettant une prise en charge prioritaire) ;
• Remises immédiates. Un client titulaire de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME bénéficie de remises immédiates sur une sélection de produits. Le montant de la remise varie selon le produit et est précisé au moment de l'achat. Ces remises sont directement déduites du prix affiché des produits éligibles et ne sont pas applicables à l'ensemble du catalogue. Elles peuvent varier d'un produit à l'autre. L'utilisation de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME n'est pas obligatoire pour effectuer un achat, mais les remises immédiates ne s'appliquent que si la carte est ajoutée au panier et payée ou a déjà été achetée auparavant. Les avantages peuvent évoluer, être modifiés et/ou supprimés pour certains. Les clients sont informés préalablement par écrit avant toute application de la modification.

Le renouvellement de la carte membre PNEUS ONLINE PRIME n'a aucun impact sur les avantages déjà acquis et ne permet pas l'extension de la garantie des quatre produits concernés, laquelle reste limitée à sa durée initiale.

En cas d'achat de plusieurs cartes PNEUS ONLINE PRIME au cours d'une même année, les périodes de validité s'ajoutent de manière consécutive et les services et garanties liées peuvent être utilisés à compter de leur date d'achat.

Article 3. MODIFICATION DU PROGRAMME

Les Conditions Générales du Programme PNEUS ONLINE PRIME sont les seules applicables au Programme. B2C se réserve le droit de les modifier à tout moment moyennant un préavis raisonnable écrit.

En cas d'arrêt du Programme, B2C avertira les Clients 3 mois (sauf en cas d'urgence auquel cas le délai sera raisonnable mais réduit) avant le jour de l'arrêt du Programme. En cas d'arrêt, la carte n'est pas remboursable.

Article 4. CONTROLE DU PROGRAMME

Le Client sera tenu pour responsable de tout manquement ou violation des présentes Conditions Générales, ou de toute utilisation abusive ou frauduleuse du Compte par lui-même ou par un tiers, entraînant de plein droit l'exclusion du Client, la désactivation de Compte et la perte de l'intégralité des avantages. B2C se réserve le droit d'opérer tout contrôle quant à l'utilisation du Compte. Ces contrôles sont dans un premier temps automatisés puis font l'objet d'une vérification manuelle qui permettra de déterminer le caractère abusif de l'utilisation du Compte.