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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente applicables aux clients canadiens.

Votre commande est sujette aux présentes conditions générales qui prévoient les termes et conditions du contrat de vente intervenu entre vous (le "Client") et B2C Pneus Inc. ("B2C"), société exploitant le site de vente en ligne www.pneus-online-canada.ca dont les coordonnées apparaissent sous la rubrique contact.

1. Effets des conditions

Le site internet Pneus Online est exploité par :

B2C TIRES INC. / B2C PNEUS INC.
1 Place Ville-Marie, 39e étage
MONTRÉAL (Québec) H3B4M7
CANADA

B2C TIRES INC. / B2C PNEUS INC.
Tel. : 1-613-699-8849
Contact : formulaire de contact

La vente de produits décrite aux présentes (les "Produits") est soumise aux présentes conditions et aucun autre accord ni aucune autre entente ne liera B2C ni ne s'appliquera de quelque manière que ce soit à la vente des Produits. Aucune modification de ces conditions ne sera exécutoire à moins d'être signée par un agent autorisé de B2C.

2. Les Produits

2.1

Les Produits proposés à la vente par B2C sont destinés aux particuliers et aux professionnels.

2.2

B2C vend uniquement des produits neufs. Les caractéristiques des Produits présentés sur le site de B2C peuvent être modifiées de temps à temps à la discrétion de B2C. Les photos attribuées à chaque produit sont fournies à titre indicatif seulement.
Pneus Online s'engage auprès de ses clients à ne pas mettre en vente sur son site Internet des pneus de plus de 3 ans.
Tous nos pneus sont neufs et de fabrication récente.
Toutefois, Pneus Online ne peut pas sélectionner un pneu avec une date de fabrication spécifique pour une commande en particulier.

2.3

Le Client est responsable de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des Produits. B2C ne sera en aucun cas responsable du mauvais montage des Produits et de leur utilisation dans des conditions anormales.

3. Disponibilité des Produits

3.1

Les offres de Produits et les prix correspondants sont valables dans la limite des stocks disponibles. B2C doit utiliser des moyens raisonnables pour afficher dans les meilleurs délais toutes les fluctuations de prix sur les Produits à la vente en procédant à une mise à jour régulière de son site internet.

3.2

Si B2C ne peut livrer l'un ou l'autre des Produits commandés en raison d'une insuffisance de stocks, B2C en avisera le Client par courrier électronique et pourra alors proposer au Client de modifier sa commande ou de l'annuler. En cas de modification, B2C ajustera le montant de la commande en conséquence et confirmera la rectification au Client par courrier électronique.

4. La commande

4.1

La confirmation de la commande est envoyée dans les 24 heures de sa réception par l'envoi d'un courrier électronique automatique à l'adresse électronique communiquée par le Client. Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du paiement correspondant au montant indiqué sur la facture. Toute commande dont le paiement n'intervient pas dans un délai de sept (7) jours après la réception par le Client de la confirmation de sa commande sera automatiquement annulée.

4.2

Le Client est seul responsable quant aux informations fournies lors de la prise de commande. B2C n'accepte aucun changement d'adresse de livraison ou des Produits (taille, marque ou profil) après le paiement de la commande et le Client devra assumer tout frais supplémentaire (tels les frais de retour des Produits ou les frais de renvois à une autre adresse) imposé par le transporteur advenant un changement d’adresse de livraison. Le Client étant seul responsable du coût et du transport des Produits, B2C ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison ou pertes de colis par le transporteur.

4.3

En cas d'erreur dans sa commande, le Client doit contacter le service client de B2C par le formulaire de contact qui lui indiquera la procédure et les conditions d'annulation et de remboursement de la commande (voir article 9 des présentes RÉSOLUTION DE LA VENTE).

4.4

B2C se réserve le droit de refuser toute commande pour quelque motif que ce soit.

5. Prix et modalités de paiement

5.1

Le prix payable pour chaque produit commandé est celui apparaissant sur le Site.

5.2

Les prix affichés sur le site internet de B2C sont exprimés en dollars canadiens et excluent les frais de livraison et toutes les taxes, dont notamment toute taxe de vente applicable.

5.3

B2C se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis le prix des Produits offerts sur le Site.

5.4

Si le Client trouve le même Produit moins cher sur un autre site pour sa province de livraison, B2C, à sa seule discrétion et sans avoir quelque obligation que ce soit, peut accorder au Client un rabais de 3% sur le Prix de vente sur simple demande AVANT de passer votre commande sur notre site par courriel au service client par le biais du formulaire de contact.

6. Paiement par carte de crédit (via Mercanet) ou paiement par transfert bancaire

6.1

Le paiement peut s'effectuer par carte de crédit via Mercanet. Les achats au nom d'une tierce personne ne sont pas acceptés. Le Client doit utiliser seulement une carte de crédit en cours de validité : Visa ou MasterCard via la solution de paiement sécurisée MERCANET de BNP.

6.2

Le paiement peut s'effectuer par carte de crédit via Mercanet. Le Client doit indiquer clairement son nom et son adresse tels qu'ils apparaissent sur le relevé de sa carte de crédit. Les achats au nom d'une tierce personne ne sont pas acceptés. Le Client doit utiliser seulement une carte de crédit en cours de validité : Visa, MasterCard via la solution de paiement sécurisée Mercanet.

6.3

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire sur Internet, tous les paiements effectués par carte bancaire seront soumis à vérification. Les informations relatives à la commande font l'objet d'un traitement automatisé des données qui vise à définir le niveau d'analyse d'une transaction. En passant sa commande et acceptant les présentes conditions générales, le Client consent à la communication des renseignements relatifs au paiement effectué par carte bancaire.

6.4

Le paiement peut s'effectuer par transfert bancaire. Le client devra se référer à la rubrique "Garanties de paiement" afin d'obtenir les données d'acheminement de B2C.

6.5 Lutte contre la fraude

Dans le cadre de la lutte contre les paiements frauduleux sur Internet, B2C est susceptible de procéder à une analyse spécifique des commandes notamment avec l’aide de services tiers.
La non-transmission ou la déclaration irrégulière des données relatives à la commande empêche l'analyse de la transaction. Dans ce cas, le service hotline de B2C pourra procéder à des vérifications dans le respect de la Loi sur Protection des renseignements personnels.
A l’issue de ces vérifications, le service client de B2C se réserve le droit d’annuler la commande et de la rembourser. Tout impayé dû à l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des données relatives à la commande et associées à cet impayé dans un fichier "incidents de paiement".
Le service hotline de B2C n’a accès à aucune information bancaire ni au détail suite à l’analyse d’une transaction.

7. Réserve de propriété

Tout produit livré demeure la propriété de B2C jusqu'au paiement de la totalité des sommes dues.

8. La livraison

8.1

B2C livrera les Produits commandés à l'adresse transmise lors de la commande du Client par le transporteur Loomis ou Purolator.

8.2

Les Produits commandés par le Client sont livrés par Loomis ou Purolator dans un délai approximatif de 24 à 72 heures ouvrables. Ce délai est donné à titre indicatif seulement. Par conséquent, le non-respect de ce délai ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages pour quelque motif que ce soit.

8.3

Le Client devient propriétaire des Produits commandés lorsque ceux-ci sont remis par B2C au transporteur Loomis ou Purolator. À partir de ce moment, le Client est tenu d'en assumer les risques et B2C n'est pas responsable de leur perte, dommage ou destruction.

8.4

La livraison des Produits est sujette aux règles des transporteurs avec lesquels B2C fait affaire, ainsi qu'aux règles de toute autre compagnie avec laquelle B2C pourra faire affaire de temps à autre. Le Client est notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des Produits et le retour des Produits non livrables. Si le Client est absent au moment de la livraison des Produits, il sera alors responsable de récupérer les Produits selon les règles du transporteur. En aucun cas B2C ne sera responsable d'aucun frais supplémentaire (tels les frais de retour des Produits ou les frais de renvois à une autre adresse) imposé par le transporteur suite à l'absence du Client ou en raison de la non livraison des Produits à l’adresse de livraison fournie par le Client pour quelque raison que ce soit. Le Client reconnait que de tels frais supplémentaires pourront lui être chargés par B2C et le Client s'engage à tenir indemne B2C de tels frais supplémentaires.

8.5

Le Client peut désigner un centre pour recevoir la livraison des Produits. Le cas échéant, il sera responsable de coordonner tous les aspects de la livraison. Le montage se fera obligatoirement dans ce centre.
Il incombe au client de contacter le garage avant de passer la commande, afin de l'informer de la livraison de ses pneus. Il est impératif que le client vérifie lui-même les pneus avant le montage (ou le fasse faire scrupuleusement par le professionnel du montage) afin de s'assurer de leur conformité avec la commande et de leur compatibilité avec le véhicule. En cas d'erreur, les pneus montés ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés.

8.6

Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.

8.7

Le Client est responsable de s'assurer que les Produits livrés sont conformes avec la commande avant que lesdits Produits ne soient installés sur un véhicule. Les Produits installés ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés. Toute réclamation relative à un envoi incomplet ou à des inexactitudes doit être effectuée dans les trente (30) jours suivant la date de réception des Produits par formulaire de contact.

Attention !

Aucune réclamation relative à la déformation suite à un mauvais stockage des Produits livrés depuis plus de 30 jours ne sera prise en compte.

Les hernies (petite bosse sur le flanc) constatées sur les pneus montés et ayant roulé ne sont garanties ni par les fabricants, ni par B2C.

Lorsque le défaut de fabrication est constaté après le montage, le Client doit informer le service client de B2C par formulaire de contact, et fournir par courriel une attestation datée et signée par le professionnel de l'automobile qui aura relevé le défaut du Produit.

B2C enlèvera alors le Produit jugé défectueux et l'enverra au fabricant pour le faire expertiser. Les délais d'expertise sont de 8 semaines environ.

Si le défaut est confirmé par le fabricant, le Produit sera remboursé en appliquant, selon le cas, un taux de vétusté.

9. Résolution de la vente

9.1

Le Client peut demander le retour des Produits à B2C en tout temps jusqu'à l'expiration du 30e jour suivant leur réception à la condition que les Produits ne soient pas installés sur un véhicule ou utilisés de quelque manière que ce soit.

9.2

Pour tout retour de produit, le client doit impérativement prendre contact avec B2C par le biais du formulaire de contact. B2C reprendra ensuite contact avec le client pour lui indiquer la procédure de retour.

9.3

le Client doit assumer les frais de retour et les risques pour les produits retournés (frais de retour correspondant à ceux de l'expédition d’origine, majorés de 5 CAD hors taxe pour frais de gestion par commande et hors surcharge carburant possiblement facturée par Loomis ou Purolator), dans la mesure où ils sont retournés par le biais d’un transporteur mandaté par B2C. B2C assumera les frais de retour dans les cas où B2C n'a pas livré au client les produits commandés ou si les produits sont livrés défectueux.

9.4

Sur réception des Produits retournés, toute somme débitée du compte de carte de crédit du Client (ou payée par transfert bancaire) en faveur de B2C à l'égard de ces Produits, sauf les frais de livraison et de retour, sera créditée dès que possible mais au plus tard dans les 15 jours, à la condition toutefois que les Produits faisant l'objet du retour aient été reçus par B2C dans la même condition que celle dans laquelle ils se trouvaient lorsqu'ils ont été livrés.
Les remises et réductions ne sont en aucun cas remboursables.

10. Force majeure

Aux fins des présentes, les cas de force majeure incluent tous acte de Dieu, guerre, mobilisation, réglementation publique, grève, lock-out, sécheresse, inondation, incendie total ou partiel, entrave à la navigation, perte, dommage ou retenue en transit, matériaux défectueux ou retards par les expéditeurs ou autres éventualités hors du contrôle de B2C qui pourraient empêcher la fabrication, l'expédition ou la livraison des Produits couvertes par les présentes. L'exécution des obligations de B2C peut être suspendue en cas de force majeure, sans que B2C ne soit responsable envers le Client de tout dommage ou de toute perte découlant d'un tel délai.

11. Garantie limitée

Sous réserve de ce qui suit, B2C garantit que les Produits vendus en vertu des présentes seront conformes aux devis et normes applicables du secteur d'activité et que les titres de propriété seront libres de toute sûreté, garantie ou hypothèque. B2C s'assurera que le Client bénéficie des garanties des fabricants et en aucun cas la garantie de B2C ne dépassera celle donnée par les fabricants des Produits. La seule obligation de B2C en vertu d'une telle garantie sera de remplacer les Produits comme le fabricant le jugera nécessaire et de soutenir le Client relativement à toute réclamation au fabricant. La garantie ci-dessus est la seule garantie exclusive, expresse ou tacite, fournie par le vendeur et elle remplace toutes les autres garanties, de quelque nature que ce soit, contractuelle, juridique, réglementaire ou autre, à des fins de commercialité, de qualité, de compatibilité ou autrement.

12. Limitation de responsabilité

La responsabilité de B2C ne dépassera en aucun cas le prix d'achat des Produits fournis et en aucun cas B2C ne sera responsable de tout dommage indirect, consécutif, spécial, accessoire ou punitif ou de la perte commerciale quelle qu'en soit la nature (y compris les dommages pour perte de profits) prétendument subis par le Client.

13. Propriété intellectuelle

13.1

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par B2C ou des tiers. Rien sur le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation de telles marques de commerce ou logos sans l'autorisation préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur le Site pour quelque motif que ce soit.

13.2

Tous les éléments sur le Site (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits d'auteur et appartiennent à B2C ou aux tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. À moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément du Site ne doit être interprété comme accordant au Client un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle de B2C ou d'un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.

13.3

Le Client ne peut copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles oeuvres à partir de, traduire, télécharger, concéder sous licence ou d'aucune manière exploiter, tout élément offert sur le Site (incluant tout logiciel), en tout ou en partie.

13.4

B2C n'est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des Produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. B2C n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant en résulter.

14. Dispositions générales

14.1

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à cet accord ni à aucune commande.

14.2

Les parties acceptent, par les présentes, que ce Contrat soit interprété et régi par les lois du Québec, ainsi que les lois du Canada applicables, sans tenir compte des principes de conflit des lois. De plus, les parties choisissent de soumettre tout différend ou toute procédure découlant du présent Contrat à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal, sans préjudice toutefois aux droits du lieu de l'événement d'obtenir toute mesure conservatoire, telle l'injonction de toute cour de juridiction compétente.

14.3

B2C s'engage à ne jamais divulguer les informations à caractère personnel concernant sa clientèle et à ne pas les utiliser à d'autres fins que de communiquer avec elle et de répondre aux commandes. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant.

14.4

Avant de valider sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve dans leur intégralité.

14.5

Dans l'éventualité où une partie des présentes, un article, un paragraphe ou un sous-paragraphe était déclaré invalide ou inapplicable par un tribunal ayant juridiction en la matière, les parties conviennent expressément qu'un tel jugement n'affectera pas la validité des autres stipulations des présentes qui conserveront leur pleine et entière validité.